Avis de marché - Avis n° 24-139718 du 12/12/2024
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 24-139718
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Mans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24720013200014
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_138_TX_AJ_AC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 243473731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. - Certification de qualité Nf 390 pour chemisage continu polymérisé en place ; - Certification délivrée par un organisme accrédité permettant l'intervention sur matériaux amiantés en sous-section 4. Les entreprises ont la possibilité de se grouper en ce sens ou de présenter un sous-traitant dûment certifié
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Pertinence des procédés, matériels et matériaux : 17% Pertinence des procédures et moyens humains : 14% Gestion de la qualité : 14% Pertinence des mesures d'hygiène et de sécurité : 6% Pertinence de la gestion environnementale et développement durable : 4% Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation par chemisage de réseaux d'assainissement - Durée de 4 ans
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation des réseaux pouvant présenter des défauts conduisant à une perte des fonctions structurelles, hydraulique ou d'étanchéité. Les canalisations à réhabiliter ont pour dimensions, pour les branchements un diamètre de 150mm, et pour les canalisations et les collecteurs un diamètre pouvant aller de 200mm à 1200mm. Leurs formes sont géométriquement circulaires, ovoïdes ou rectangulaires. Ils peuvent être constitués de différents matériaux, et pour une majorité composée d'amiante-ciment. Cette réhabilitation de canalisation se fera par chemisage continu de regard amont à regard aval par une matrice ou gaine imprégnée de résine. Accord-cadre, conclu pour 4 ans, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum : 400 000 euro(s) H.T Montant maximum : 3 000 000 euro(s) H.T. Délai maximum d'exécution des bons de commande : 6 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Le Mans Métropole 72000 - Le mans
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 815000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78 Renseignements techniques : Patricia Demulder - 02.43.47.40.99 Il est prévu une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
