Avis de marché - Avis n° 24-138834 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-138834
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mably
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420127900012
Ville : Mably
Code postal : 42300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AT-0132-U
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 477442373
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une exclusion. - En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1). Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non : -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur la base du formulaire Dc2 Capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité auxquels se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou compléter la Rubrique F1 du Dc2). - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels liés au présent marché (Rc, Rcd) Capacité professionnelle et technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années ainsi qu'organisation prévue en lien avec le présent marché. Le minimum effectif souhaité est : - Lots, n° 1, n°2, n°3, n°5, n°6, n°9, n°10, n°11, n°12, n°13 : 4 personnes - Lot 4 : 3 personnes - Lot 7 : 5 personnes - Lot 8 : 2 personnes Références du soumissionnaire pour des prestations similaires à celles du présent marché réalisés au cours des deux dernières années (attestations de bonne exécution pour des prestations de même acabit les plus importantes), indiquant le montant, la date et le destinataire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualification et / ou de qualité demandée aux soumissionnaires : Lots Qualification 1 Désamiantage - Démolition 1161-1552 2 Vrd 1311-1321 3 Gros oeuvre 2112-2121-2132 4 Charpente Bois 2312-2371 5 Couverture - Etanchéité 3101-3211 6 Menuiserie Extérieure Aluminium 3521 7 Plâtrerie 4132-4312 8 Carrelage - Faïence 6314-6323 9 Revêtement de sol souple 6222 10 Peinture 6111 11 Electricité Qualifélec 12 Plomberie - Chauffage - Ventilation 5111-5212-5311 13 Equipement de cuisine 9123 Le candidat pourra apporter la preuve de ses capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen jugé équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'un restaurant scolaire et locaux annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 42 rue Jean Bailly 42300 - Mably
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Désamiantage-Démolition
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : 42 rue Jean Bailly, 42300 Mably
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Description du lot : 2 : V.R.D
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112000
Lieu d'exécution du lot : 42 rue Jean Bailly, 42300 Mably
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Description du lot : 3 : Gros Oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262311
Lieu d'exécution du lot : 42 rue Jean Bailly, 42300 Mably
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Description du lot : 4 : Charpente Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : 42 rue Jean Bailly, 42300 Mably
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Description du lot : 5 : Couverture/ Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261211
Lieu d'exécution du lot : 42 rue Jean Bailly, 42300 Mably
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Description du lot : 6 : Menuiserie Extérieure Aluminium
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421100
Lieu d'exécution du lot : 42 rue Jean Bailly, 42300 Mably
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Description du lot : 7 : Plâtrerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45324000
Lieu d'exécution du lot : 42 rue Jean Bailly, 42300 Mably
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Description du lot : 8 : Carrelage-Faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : 42 rue Jean Bailly, 42300 Mably
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Description du lot : 9 : Revêtement de sol souple
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : 42 rue Jean Bailly, 42300 Mably
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Description du lot : 10 : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 42 rue Jean Bailly, 42300 Mably
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Description du lot : 11 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : 42 rue Jean Bailly, 42300 Mably
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Description du lot : 12 : Plomberie- Chauffage-Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 42 rue Jean Bailly, 42300 Mably
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Description du lot : 13 : Equipement de cuisine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421151
Lieu d'exécution du lot : 42 rue Jean Bailly, 42300 Mably
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite des lieux est facultative. Il est fortement recommandé aux entreprises de réaliser une visite du site pour pouvoir évaluer correctement les prestations. Pour les candidats souhaitant avant la remise des offres apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des prestations et se rendre compte de leur nature, leur importance et leur particularité, ils devront au préalable prendre rendez-vous en contactant : - La Chargée d'opérations bâtiments pôle cadre de vie durable et moyens techniques généraux de la ville de Mably : 04.77.44.21.92 Pendant les heures d'ouverture : - lundi, mercredi et jeudi : 8h45 à 12h et 13h30 à 16h30 - mardi et vendredi : 8h45 à 12h Aucune visite sans rendez-vous ne sera tolérée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne fait pas l'objet de P.S.E. Conditions particulières d'exécution Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable au titre des clauses exécutoires du marché, pris pour application des articles L2111-1, L2112-2 et L 2113-13 du code de la commande publique. L'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires choisi pour les lots n°2 VRD, n°3 Gros oeuvre, n°6 Menuiserie Extérieure Aluminium, n°7 Plâtrerie, n°11 Électricité, n°12 Plomberie Chauffage Ventilation sera tenu, pour l'exécution du marché, d'avoir une action d'insertion portant sur l'insertion professionnelle des publics en difficulté permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Durée du contrat ou délai d'exécution Le délai global des travaux (tous corps d'états) est de 10 mois (y compris : la période de préparation de chantier et des congés légaux) et hors Garantie Parfait Achèvement (G.P.A). Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni dans les pièces de la consultation. Procédure de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03 Tél : 04.87.63.50.00 / Fax : 04.87.63.52.50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA). - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
