Avis de marché - Avis n° 24-137985 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-137985
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS
Correspondant : Madame Le Maire
Adresse : 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 - BP 4109, 44341 BOUGUENAIS CEDEX
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF AU RAVALEMENT DES FACADES DU BATIMENT J DE L'ECOLE ELEMENTAIRE URBAIN LE VERRIER A BOUGUENAIS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché fixe 2 objectifs majeurs qui sont pérenniser l'état du bâti en poursuivant la politique d'entretien des bâtiments dans le cadre de la PPI de la collectivité et améliorer l'étanchéité à l'air et à l'eau des façades. Le délai d'exécution, hors période de préparation, est de 8 semaines maximum (impérativement entre les semaines 28 et 35 de l'année 2025). Période de préparation de 4 semaines à compter du 10 juin 2025. Date butoir de fin de travaux : le 29 août 2025
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des travaux : 07/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget d'investissement de la ville de Bouguenais, prix global et forfaitaire, ferme et actualisable Délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : La visite avant la remise de l'offre est possible, les modalités sont prévues au règlement de la consultation. La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les soumissionnaires doivent impérativement répondre par voie électronique via le profil d'acheteur de la ville : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le DCE est uniquement téléchargeable à partir du profil d'acheteur suivant : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
