Avis de marché - Avis n° 24-138200 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-138200
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Trilport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770475800010
Ville : Trilport
Code postal : 77470
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-T-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Utilisation de e offre avec un formulaire à remplir Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Utilisation de e offre avec un formulaire à remplir
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Utilisation de e offre avec un formulaire à remplir Qualifications demandées : Travaux terrassement courant : Tpfn 2321 ou équivalent Revêtement matériaux enrobé classique : Tpfn 3321 ou équivalent Assises et chaussées : Tpfn 341 ou équivalent Pose de bordures chainette et caniveaux : Tpfn 346 ou équivalent Petits ouvrages divers en maçonnerie : Tpfn 347 ou équivalent Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>- La gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale ; - L'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées Communales ; - Les interventions d'urgence ; - Y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable sur le domaine privé de la ville : sondage de reconnaissance, création de réseaux, création de branchement, réhabilitation (avec ouverture de tranchée) ou renouvellement d'ouvrage. <br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal 77470 - Trilport
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les personnes devront prendre un rendez-vous préalable auprès de : M. Van Maele adjoint au directeur des services techniques au N° de tèl suivant : 0607702923. Le lieu de rendez-vous est : Mairie de Trilport 5 rue du Général de Gaulle 77470 Trilport La mairie est fermée le mardi matin
Autres informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit de manière tacite (3 fois). Le montant minimum annuel est de : 50 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel est de : 800 000 euro(s) HT Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 courriel : greffe.ta. melun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
