Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents portant sur les travaux d'infrastructures (pistes intercommunautaires et opérations diverses)

Annonce n° 24-121803

Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24570136200015

Ville : Yutz

Code postal : 57972

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 57

Intitulé du marché : Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents portant sur les travaux d'infrastructures (pistes intercommunautaires et opérations diverses)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, 5 mois et 2 semaines, à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 15 juin 2026, puis reconductible pour 2 périodes d'1 an (modalités : CCAP) Période 1 (initiale) : mini 8 200 euro(s) HT / maxi 100 000 euro(s) HT Période 2 (du 16/06/2026 au 15/06/2027) : mini 5 900 euro(s) HT / maxi 100 000 euro(s) HT Période 3 (du 16/06/2027 au 15/06/2028) : mini 5 900 euro(s) HT / maxi 20 000 euro(s) HT La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, 5 mois et 2 semaines. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les conditions de la remise en concurrence lors des marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP, tout comme le détail des mission qui pourront être confiées. MERCI DE VOUS REFERER AU RC POUR L'ENSEMBLE DES PIECES A FOURNIR

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

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