Avis de marché - Avis n° 24-136753 du 05/12/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-136753
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARTIGUES
Correspondant : CHARROUX Gaby, Maire de Martigues
Adresse : Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, B.P. 60101 13692 Martigues cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0442443333
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Commune de Martigues - Plan guide : stratégie urbaine et prospective Horizon « Martigues 2050 »
Lieu d'exécution : Commune de Martigues, 13500 Martigues
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Ce marché est une mission d'études qui demande au candidat retenu des compétences urbaines et sociologiques, mais aussi en matière d'architecture, de paysage et une approche environnementale forte. L'étude demandée a pour objectif l'élaboration d'un plan guide stratégique détaillant la préfiguration d'un projet de territoire à l'horizon 2050, avec des jalons en 2030 et 2040. Sur la base de l'analyse des bouleversements en cours et à venir, des enjeux spécifiques à la réalité du territoire de la ville de Martigues, le candidat devra décliner des orientations et principes d'aménagement efficacement illustrés et compréhensibles pour être appropriable par tous. Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
7 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement ne s'impose à l'attributaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-S-0028
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13235 MarseilleCedex 02 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024