Avis de marché - Avis n° 24-136742 du 05/12/2024
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-136742
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22280001300013
Ville : CHARTRES
Code postal : 28028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-203-206 RELANCE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'acheteur : ces éléments figurent à l'article 9 du règlement de la consultation
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Niveau Minimum De Capacite exigé pour les 4 lots : -Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés suivants : En application de l'article D121-25-2 du Code rural et de la pêche maritime, le signataire du marché qui n'est pas géomètre expert, doit être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau Iii dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage, et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois études objet de l'article D121-25-2. Il appartient donc au candidat de justifier son titre de géomètre expert ou de fournir les éléments permettant de respecter l'article D121-25-2 du Code rural et de la pêche maritime
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE DES ETUDES PREALABLES AUX AMENAGEMENTS FONCIER ET ETUDE D'IMPACT COMMUNE DE DIGNY ET ARDELLES - LOT N°2 & N°4 VOLET ENVIRONNEMENTAL
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : Lot n°01 COMMUNE DE DIGNY Volet Foncier DIGNY Lot n°02 COMMUNE DE DIGNY Volet Environnemental DIGNY Lot n°03 COMMUNE D'ARDELLES volet Foncier ARDELLES Lotn°04 COMMUNED'ARDELLES Volet Environnemental ARDELLES Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire à phases. Les lots 1 et 3 ont fait l'objet d'une première consultation. Ils sont en cours d'attribution. Les lots 2 et 4 ont fait l'objet d'une décision sans suite dans le cadre de la première consultation. Le présent règlement de consultation concerne la relance de ces deux lots. Pour ces lots, un même candidat peut être retenu pour les 2 lots
Lieu principal d'exécution du marché : DIGNY / ARDELLES 28000 - Chartres
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 95000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 2 : Volet Environnemental Digny. Phase 1 : Etat initial de l'environnement Phase 2 : Participation à l'élaboration du projet d'aménagement foncier et réalisation de l'étude d'impact
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313400
Lieu d'exécution du lot : Lieu(x) d'exécution : 28008 ARDELLES / 28250 DIGNY
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Description du lot : 4 : Volet Environnemental Ardelles. Phase 1 : Etat initial de l'environnement Phase 2 : Participation à l'élaboration du projet d'aménagement foncier et réalisation de l'étude d'impact
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313400
Lieu d'exécution du lot : Lieu(x) d'exécution : 28008 ARDELLES / 28250 DIGNY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024
