Avis de marché - Avis n° 24-136437 du 04/12/2024
Département(s) de publication : 75, 95, 77, 78, 92, 93, 94
Annonce n° 24-136437
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI / SDASEM / BAM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris cedex8
Code postal : 75800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 95, 77, 78, 92, 93, 94
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAILMI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des travaux.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du Ministère de l'intérieur (SAILMI) Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés (SDASEM)
Critères d'attribution : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, pour les offres techniquement conformes, en application de l'article R2152-7 du code de la commande publique et des critères suivants pondérés en fonction de leur importance : Critère prix : 40 points Critère valeur technique : 60 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : moyens matériels et humains - 30 points - Sous-critère 2 : organisation du chantier - 30 points Le détail des modalités d'analyse de ces sous-critères est décrit à l'article 14.2 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et dépollution des buttes de tir des stands ouverts du centre national de tir de Montlignon (département 95 - Val d'Oise)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Entretien et dépollution des buttes de tir des stands ouverts du centre national de tir de Montlignon (département 95 - Val d'Oise)
Lieu principal d'exécution du marché : MONTLIGNON
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du CNT de MONTLIGNON est obligatoire. Deux sessions sont proposées : - Le 09/01/2025 à 10h00 ; - Le 16/01/2025 à 10h00. Pour les prises de RDV, contacter le secrétariat du CNT au 01.55.26.52.30 ou 01.55.26.52.50. Courriel : academie-cnt@interieur.gouv.fr
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de la fin du support en cours, soit le 06/07/2025. Il est reconductible 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois supplémentaires. Sa durée maximale ne peut dépasser 48 mois. Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre sous réserve que l'offre ne soit pas inappropriée. La négociation sera organisée par écrit via le profil acheteur PLACE ou en présentiel. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024
