Avis de marché - Avis n° 24-136250 du 04/12/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-136250
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Kaysersberg Vignoble
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005260300012
Ville : KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal : 68240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Martine SCHWARTZ
Adresse mail du contact : commande.publique@kaysersberg-vignoble.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389781111
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Un mémoire technique joint à l’offre rassemblera tout document utile à l’appréciation des capacités techniques de l’entreprise : certificats de capacités pour des travaux identiques à la présente opération, réalisés depuis moins de 3 ans (maître d’ouvrage, date d’exécution, montant des travaux…), fiches de qualification pour l’année en cours, références de travaux exécutés, qualification des intervenants ) 2. Qualibat 2194 et 1412 et 1413 souhaités ou équivalents. Les candidats produiront à l’appui de leur dossier les renseignements et documents permettant d’évaluer leur expérience, capacités professionnelles et techniques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 50 Valeur technique - 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration du château de Kaysersberg - mur UA3
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262510
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de maçonnerie de moellons et de pierres pour permettre la consolidation d'une portion de rempart de château de Kaysersberg
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Date visite du site: 19/12/2024 14:00 Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Deux sessions de visites sont organisées : • Soit le jeudi 19 décembre 2024 à 14h00 • Soit le jeudi 9 janvier 2025 à 14h00 Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation ...(voir DCE)
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Le code CPV principal du marché est le suivant : 45262510-9 - Maçonnerie de pierres Code(s) CPV secondaire(s) : 45262512-3 - Maçonnerie de pierres de taille 45262522-6 - Travaux de maçonnerie En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Strasbourg Tél. : 03 88 21 23 23 Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal Administratif de Strasbourg Tél. : 03 88 21 23 23 Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024
