Avis de marché - Avis n° 24-135327 du 02/12/2024
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-135327
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250036100090
Ville : BESANCON
Code postal : 25043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2023-TX-DEA-0242
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-securises.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir la liste énoncée dans l'article 7.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir la liste énoncée dans l'article 7.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir la liste énoncée dans l'article 7.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une nouvelle station d'épuration de type filtres plantés des roseaux sur la commune de Pugey
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Station d'épuration de PUGEY 25720 - PUGEY
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement par ressources propres et/ou emprunt et/ou subventions La durée du contrat est de 17 mois. - Période de préparation : 2 mois - Exécution des travaux : 12 mois Période de mise au point : 1 mois Période de mise en régime : 1 mois Période d'observation : 1 mois - Démolition : 1 mois Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre avec variante qui doit respecter les exigences minimales énoncées dans le règlement de la consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
