Avis de marché - Avis n° 24-135053 du 29/11/2024
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 24-135053
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700001100228
Ville : VESOUL
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches-publics@vesoul.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d’information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 45% Valeur technique 50% Environnement 5% Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans règlement de la consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation de l'étanchéité du réservoir d'eau potable des Haberges à Vesoul
Code CPV principal - Descripteur principal : 45247270
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de rénovation de l'étanchéité du réservoir d'eau potable des Haberges à Vesoul. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : 70000 VESOUL
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site obligatoire. Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les travaux sont divisés en tranches définies comme suit: - Tranche ferme : Remplacement de l'étanchéité extérieure de l'ensemble du réservoir - Tranche optionnelle 1 : Reprise de l'étanchéité de la cuve 1 et remplacement des vannes dans la chambre de vannes - Tranche optionnelle 2 : Reprise de l'étanchéité de la cuve 2 La durée du marché diffère du délai d’exécution des tranches et débute à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme jusqu’au 31/12/2027 maximum. A titre indicatif et non contractuel, il est souhaité un planning de travaux pluriannuel s’étendant sur les années 2025, 2026 et 2027. Le délai d’exécution de chaque tranche est le suivant: • Tranche ferme : 6 mois de travaux et 2 mois de période de préparation • Tranche optionnelle 1 : 4 mois de travaux et 1 mois de période de préparation • Tranche optionnelle 2 : 4 mois de travaux et 1 mois de période de préparation. Le présent marché prévoit des clauses d'insertion. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation. L’ADCH se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d’insertion.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
