Avis de marché - Avis n° 24-134273 du 28/11/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-134273
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974011500015
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2410250440
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Merci de poser vos question sur le profil acheteur
Numéro de téléphone du contact : +33 262921670
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Assurance décennale, Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité., Attestation d'assurance de responsabilité civile, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les marchés publics de prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 60% Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE AMENAGEMENT AVENUE DESBASSYNS SAINTE CLOTILDE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Phase conception : AVP, PRO/DCE, ACT Phase réalisation travaux : VISA, DET, OPC, AOR La durée du marché de Maîtrise d'oeuvre court à compter de la notification jusqu'à l'achèvement de sa mission dans les conditions décrites au CCAP. La durée globale d'exécution est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Le point de départ de ce dernier est la date de notification de l'ordre de service de démarrage, il prend fin à la date de levée de la garantie de parfait achèvement des travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy 97490 - Sainte-Clotilde
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Vous pouvez nous faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB) en plus du dépôt de votre pli sur la plateforme acheteur. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention "NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE - « Nom du candidat - Objet du marché - lot ». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante : 26 rue Lislet Geoffroy 97490 Sainte Clotilde Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70 Ouverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 Conformément à l'article 2-II de l'annexe 6 du CCP, celle-ci est ouverte dans les cas suivants : 1° Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ; 2° Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète OU hors délais OU n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024
