Avis d'attribution de concession - Avis n° 24-134023 du 27/11/2024
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 19, 46, 75
Annonce n° 24-134023
Reference de l'avis initial : Annonce n°
24-50028
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Syndicat aérodrome brive Souillac
Adresse : Place Jean Charbonnel BP 80433, 19312 Brive cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0555181880
Courriel : smabs@brive.fr
Code NUTS : FRI21
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)
Numéro de référence : BVE2024OSP
CPV - Objet principal : 60410000
Type de marché : Services
Description succincte : Par décision en date du 3 avril 2024 (NOR : TREA2408758S), la France a délégué la compétence d'organiser la procédure de passation de la présente délégation de service public au Syndicat Mixte pour la Création, l'Aménagement et la Gestion de l'Aérodrome Brive-Souillac. Dans la mesure où, au plus tard le 26 septembre 2024, aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 27 octobre 2024.
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 30924131 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 60410000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : exploitation de services aériens réguliers entre Brive et Paris ( Orly)
Description des prestations : Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison, modifiées en dernier lieu par arrêté du 4 avril 2024 publié au Journal officiel de la République française du 7 avril 2024
Critères d'attribution :
- Adéquation du service à la demande en déplacements sur la liaison (25%) Prix proposés aux usagers (15%) Politique commerciale et de promotion des services proposés (20%) Coût de la compensation requise (35%) Mesures mises en oeuvre pour suivre et limiter l'impact environnemental de la liaison (5%)
- Adéquation du service à la demande en déplacements sur la liaison (25%) Prix proposés aux usagers (15%) Politique commerciale et de promotion des services proposés (20%) Coût de la compensation requise (35%) Mesures mises en oeuvre pour suivre et limiter l'impact environnemental de la liaison (5%)
- Adéquation du service à la demande en déplacements sur la liaison (25%) Prix proposés aux usagers (15%) Politique commerciale et de promotion des services proposés (20%) Coût de la compensation requise (35%) Mesures mises en oeuvre pour suivre et limiter l'impact environnemental de la liaison (5%)
- Adéquation du service à la demande en déplacements sur la liaison (25%) Prix proposés aux usagers (15%) Politique commerciale et de promotion des services proposés (20%) Coût de la compensation requise (35%) Mesures mises en oeuvre pour suivre et limiter l'impact environnemental de la liaison (5%)
- Adéquation du service à la demande en déplacements sur la liaison (25%) Prix proposés aux usagers (15%) Politique commerciale et de promotion des services proposés (20%) Coût de la compensation requise (35%) Mesures mises en oeuvre pour suivre et limiter l'impact environnemental de la liaison (5%)
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 02/10/2024
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : CHALAIR AVIATION
Adresse : CHALAIR AVIATION Aéroport de Caen, 14650 CARPIQUET
code NUTS : FRD11
Le concessionnaire est une PME : Oui
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 30924131 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Adresse : 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
