Avis de marché - Avis n° 24-133422 du 26/11/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-133422
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620029900013
Ville : HENIN BEAUMONT CEDEX
Code postal : 62253
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PA3435
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
Numéro de téléphone du contact : +33 321791379
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Certificat Qualifelec (niveau Me4, Tn4) - Habilitation Basse Tension B2t - Habilitation Moyenne Tension et Haute Tension Ho, Hov - Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE MISE EN SECURITE DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC EXTERIEURS COMMUNAUTAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet les travaux de maintenance d'entretien, les réparations, la mise en sécurité des réseaux d'éclairage public gérés par la Communauté d'Agglomération HENIN- CARVIN<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin 62110 - Hénin-beaumont
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : 24pa34. Entretien, réparation et mise en sécurité des réseaux d'éclairage Secteur 1 (communes de Dourges, Oignies, Hénin-Beaumont, Rouvroy, Drocourt, Bois-Bernard, Evin-Malmaison)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34993000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
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Description du lot : 2 : 24pa35. Entretien, réparation et mise en sécurité des réseaux d'éclairage Secteur 2 (communes de Carvin, Libercourt, Courrières, Montigny-en-Gohelle, Leforest, Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34993000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
