Avis de marché - Avis n° 24-133284 du 26/11/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-133284
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Moidieu Détourbe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380238200019
Ville : Moidieu Détourbe
Code postal : 38440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MOIDIEU01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Moidieu-Détourbe
Numéro de téléphone du contact : +33 474581301
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les classifications Fntp suivantes sont demandées : Lot 1 : 2321 Travaux de terrassement courants En milieu urbain ; 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes 34 Voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux ; 341 Assises de chaussées de voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux 3421 Revêtements en matériaux Enrobés classiques de voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne 3431 Béton sous circulation motorisée pour rue et entrée charretière 3432 Béton sans circulation motorisée pour Pistes cyclables, trottoirs, zones piétonnes 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux. Travaux linéaires. 345 (3451+3452) en pierre naturelle en béton, engazonnés 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie et pose et mise à niveaux de regards, chambres, ... 36 Travaux particuliers 3622 Retraitements de couches de surface par Fraisage, rabotage 3642 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface 365 Traitement des joints et fissures (préfissuration). 5162 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections et Pose de canalisations gravitaires sans l'ensemble des contrôles et essais visés par les normes Nf En-1610 et Nf En 13508. Dn ? 600mm 68 Pose de fourreaux ; 681 Pose de fourreaux ou de conduites par aspiration Lot 2 : 2321 Travaux de terrassement courants En milieu urbain ; 211-212 Démolition - Déconstruction ; 114 Ouvrage de maçonnerie
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour l'aménagement du centre bourg de Moidieu-Détourbe (Isère)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. lE marché est décomposé en 2 lots. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution des prestations se décompose en 2 périodes: - La période de préparation de 15 jours - La période de travaux de 9 Mois Date de démarrage de la période de préparation début janvier 2025 Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes sous réserve qu'elles apportent, soit une amélioration technique à prix égal à la solution de base, soit une réduction de prix pour une qualité égale
Lieu principal d'exécution du marché : Centre-bourg 38440 - Moidieu-Détourbe
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Modalités essentielles de financement : Budget propre de la ville de la commune, fonds de concours de Vienne Condrieu Agglomération dans le cadre du Plan de Mobilité pour l'aménagement de la RD 38, subventions du Département de l'Isère pour l'aménagement de la RD 38 et dans le cadre du programme de plantation « un arbre, un habitant en Isère », subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'aménagement des espaces publics hors voirie. Délai de paiement de 30 jours. Prix actualisables. Retenue de garantie de 5%. Avance versée dans les conditions du CCAP. La visite sur site est fortement conseillée et est libre d'accès. Suite à la visite, les candidats pourront poser leurs questions éventuelles par écrit sur la plateforme de l'acheteur public. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 GRENOBLE. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
