Avis de marché - Avis n° 24-132995 du 25/11/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-132995
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN Cedex
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SEPR-202301261107
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Entretien du Patrimoine Routier
Numéro de téléphone du contact : +33 235636686
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Dume - Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références Travaux - Dossier de références contenant 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont une de moins de 3 ans dans les domaines concernés des qualifications Fntp 1121, Fntp 2542 et obligatoirement d'un chantier Sncf. (Attestations de bonne exécution pour les travaux, avec montant, date et lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Expérience en injection Irs (Injection Répétitive et Sélective) requise. Moyens humains - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années suivant la date de création de l'entreprise. Moyens techniques - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Aipr - L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affecté à la réalisation du marché. Qualification professionnelles - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve de la capacité équivalent ainsi que les certificats équivalent d'organismes établis dans d'autres état membres. Qualification Fntp 1121, Fntp 2542. En l'absence de ces qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par le dossier de références contenant 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont une de moins de 3 ans dans les domaines concernés des qualifications Fntp 1121, Fntp 2542 et obligatoirement d'un chantier Sncf. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants - le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le maître d'ouvrage. (Voir Règlement de Consulation article 3. Présentation des propositions)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/01/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 3 Délai d'exécution : 2 Développement durable : 1 Prix : 4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de confortement de terre armée sur les passages supérieurs 48 et 49 au Havre
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111230
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin à la réception sans réserve des travaux. Il est fixé une période de préparation de deux mois à compter de la notification du marché. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai contractuel est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Cependant, celui-ci ne pourra excéder 4 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. 1. Prix (pondération 4) Il sera apprécié au vu du montant total TTC du détail estimatif et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. 2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique (Chapitres A et B du cadre du dossier technique) conformément au cadre fourni, en fonction des sous-critères suivants : - Moyens humains et matériels proposés pour réaliser la prestation (2 points) - Procédures d'exécution (8 points) Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Délai d'exécution (pondération 2) Le délai d'exécution sera apprécié au regard du dossier technique (Chapitre D du cadre du dossier technique) conformément au cadre fourni, de l'acte d'engagement et du planning prévisionnel fourni, de la manière suivante : - X : durée de travaux la plus courte (en jours calendaires) - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 2. 4. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du dossier technique (Chapitre C du cadre du dossier technique) conformément au cadre fourni et au sous-critère suivant : - Prise en compte de l'environnement dans l'opération (8 points) - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager des négociations. Toutefois le maître d'ouvrage pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le marché comporte des clauses et sous-critères environnementaux et sociaux. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
