Avis de marché - Avis n° 24-131562 du 20/11/2024
Département(s) de publication : 77, 75, 93, 94
Annonce n° 24-131562
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D EMERAINVILLE
Correspondant : M. KELYOR Alain, Maire
Adresse : 16 Place de l'Europe, 77184 Emerainville
Coordonnées :
Téléphone : 0160054000
Courriel : marches@mairie-emerainville.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage d'audit et de conseil en aménagement du territoire et urbanisme
Lieu d'exécution : 16 Place de l'Europe, 77184 Emerainville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 30 000 euro(s) HT par période annuelle, soit un montant maximum de 90 000 euro(s) HT sur la durée totale de 3 ans
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-03
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024
