Avis de marché - Avis n° 24-130750 du 19/11/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-130750
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation d'images 2D et 3D pour communication visuelle des projets d'aménagement d'espaces publics L’objet du présent accord-cadre est d’établir des outils de communication visuelle présentant les futurs projets d’aménagement sous différents points de vue, sous forme d’images de synthèse. Ces documents devront faciliter la communication vis-à-vis de la presse et du public. Date prévisionnelle de notification au titulaire : fin janvier 2025 Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. - Les séances de travail (demi-journées de 4 heures) se dérouleront à la date prescrite par le bon de commande - Le délai maximal pour les prises de vue du secteur à modéliser et la validation avec la Collectivité du cadrage est fixé à 2 semaines à compter de la réception du bon de commande par le titulaire ; - Le délai maximal de remise de la totalité des images 2D et/ou 3D d’une commande est fixé à 3 semaines à compter de la réception du bon de commande par le titulaire ; - Le délai maximal de remise de la totalité des documents en cas de reprise d’images suite à l’évolution du projet est de 2 semaines à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur sur toute la durée de l’accord-cadre, soit 4 ans fermes : 80 000 €HT.-.
Lieu d'exécution et de livraison :Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du CCP et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique et avec un montant maximum fixé en valeur sur toute la durée de l’accord-cadre, soit 4 ans fermes : 80 000 €HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance en cours de validité relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité, - En cas d’utilisation d’un drone pour les prises de vue, une attestation d’assurance en cours de validité couvrant les risques liés aux activités de vol de drone. - Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont appuyées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Coût des prestations, noté sur 10, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif : 40%
- Qualité traduisant la valeur technique des prestations, notée sur 10, au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le réglement de la consultation) : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202410021635
Renseignements complémentaires : Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des propositions : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des propositions négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.Critères de jugement des offres : -Coût des prestations, noté sur 10, pondération 40 % jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif. -Qualité traduisant la valeur technique des prestations, notée sur 10, pondération 60% appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat portant sur les points suivants : Compréhension de la mission proposée et la motivation à participer à la réalisation de projets de la Ville de Troyes (2pts) / Présentation de la composition de l’équipe affectée et mobilisée pour la réalisation des prestations demandées (2 pts) / Description des méthodes de travail employées pour respecter les délais et garantir le niveau de prestation exigé (2pts) / Moyens techniques mis en œuvre dont la présentation des outils dont la société dispose (logiciels et supports graphiques envisagés) (2pts) / Démarche d'amélioration continue de l’entreprise pour réduire l'empreinte écologique (Politique de l’entreprise au niveau de l’achat des équipements, recyclage, réemploi et consommation d’énergie) (2pts). Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-enchampagne. tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://villetroyes.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service commande publique
Contact : Bruno Baudoux
Adresse :Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
Coordonnées :
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024
