Travaux d'entretien et de réalisation des portiques, gabarits, potences et panneaux des tunnels, voies sur berges et du boulevard périphérique parisien.

Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS, Direction de la voirie et des déplacements (DVD), 121 avenue de France,75639 Paris Cedex 13

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21750001600019

Ville : Paris Cedex 13

Code postal : 75639

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

Identifiant interne de la consultation : 2401789

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : DFA-SDA-BMEP

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Travaux d'entretien et de réalisation des portiques, gabarits, potences et panneaux des tunnels, voies sur berges et du boulevard périphérique parisien.

Code CPV principal - Descripteur principal : 45316200

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux d'entretien et de réalisation des portiques, gabarits, potences et panneaux des tunnels, voies sur berges et du boulevard périphérique parisien

Lieu principal d'exécution du marché : Paris

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 150 000 euros HT et un seuil maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché est reconductible une fois. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire - Le 02/04/2025 À titre indicatif, la notification interviendra au plus tôt en mars 2025. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Par ailleurs, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité des pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris,7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4 Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr