Avis de marché - Avis n° 24-130350 du 18/11/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-130350
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Correspondant : le Président
Adresse : 23 rue de la Paix, B.P. 32444 74041 ANNECY
Coordonnées :
Téléphone : 0450332132
Courriel : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Conformité des locaux des Etablissements d'Accueil du jeune Enfant (EAJE) du Département 74
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DGA Action Sociale et Solidaire Direction Enfance Famille 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie, 74041 ANNECY CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le Code de la Santé Publique (CSP) missionne les Départements pour délivrer les autorisations de fonctionnement aux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE). Les critères d'autorisation comprennent un contrôle de la conformité des locaux à un référentiel national qui permet de garantir la sécurité, la santé et le développement des jeunes enfants. La présente consultation a pour objet la commande de prestations de vérification du respect des exigences applicables aux EAJE en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024A1043
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 19 déc. 2024 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois pour 12 mois Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30° RI, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dcpfour-serv@hautesavoie.fr Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 22.000 euros HT
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de le Haute-Savoie : Mme Matilde TABERO
Adresse :23 rue de la paix, CS 32444, 74041 ANNECY CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0450332136
Télécopieur : 0450332145
Courriel : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
