Avis de marché - Avis n° 24-129897 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-129897
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-EPMD-LCSW-TxPontGuillaume
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les compétences attendues du candidat sont : Conception d'ouvrages d'arts complexes (ou non courants) qualif Opqibi 1819 ou équivalent Diagnostic en ouvrage d'art (qualification Opqibi 1820) Réparation /construction d'ouvrages d'arts Charpente Métallique en Génie Civil (Assemblage et soudure) Peinture anticorrosion (référence Acqpa) Signalisation de chantier
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réparation du pont Guillaume Le Conquérant suite à un accident de la navigation en décembre 2023
Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Pont Guillaume Le Conquérant 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 575000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en 2 phases distinctes, une phase études et une phase travaux. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la période de de garantie parfaite achèvement. Les délais d'exécution des prestations sont réparties comme suit : - Période phase études: 4 mois - Période phase travaux: 4 mois dont 1 mois de période de préparation La phase études sera déclenchée à la notification du marché. La phase travaux sera déclenchée par Ordre de service indiquant la date de démarrage de la période de préparation, ou à défaut, à la date de réception de l'accusé de réception de l'OS correspondant. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire sera le constructeur (phase travaux) de l'ouvrage. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Seul le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. Une visite du site est préconisée conformément au Règlement de Consultation. Toute demande devra se faire au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres auprès de : - Mathieu PASCOT : mathieu.pascot@metropole-rouen-normandie.fr - Christelle HAVARD : christelle.havard@metropole-rouen-normandie.fr Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-EPMD-LCSW-TxPontGuillaume Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : 1er trimestre 2025. NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
