Avis de marché - Avis n° 24-129601 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-129601
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Massif du Sancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24630096600016
Ville : Le Mont-Dore
Code postal : 63240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24CCMS12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté de Communes du Massif du Sancy
Numéro de téléphone du contact : +33 473652448
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Qualité de gestion : 20% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de Communes du Massif du Sancy procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances de la Communauté de Communes du Massif du Sancy ainsi que pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Massif du Sancy
Lieu principal d'exécution du marché : 4, Boulevard Mirabeau 63240 - LE MONT-DORE
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Responsabilite Civile. Rc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : CCMS/CIAS
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Description du lot : 2 : Dommages Aux Biens. Dab
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : CCMS/CIAS
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Description du lot : 3 : Flotte De Vehicules. Vàm
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : CCMS/CIAS
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Description du lot : 4 : Protection Juridique Et Fonctionnelle. Pjf
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : CCMS/CIAS
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
