Avis de marché - Avis n° 24-129104 du 14/11/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-129104
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission OPC pour la construction de la base nautique associative du Bois Joalland à Saint-Nazaire
Lieu d'exécution : PLACE FRANCOIS BLANCHO, 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission d'ordonnancement, de pilotage, de coordination OPC pour la construction de la base nautique associative du Bois Joalland à Saint-Nazaire Marché ordinaire de services passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) et organisé en 5 phases : Phase n°1 : Participation aux études et coordination des concessionnaires réseaux Phase n°2 : Consultation des entreprises Phase n°3 : Préparation des travaux Phase n°4 : Exécution des travaux Phase n°5 : Réception des travaux, levée de réserves et parfait achèvement Aucune visite de la base nautique n'est prévue cependant le site du Bois Joalland de Saint-Nazaire est libre d'accès. L'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité en majoration qui serait due à la méconnaissance des lieux avant la remise de son offre
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
42 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : cf CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : cf RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202410211100
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics Code NUTS : FRG01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 déc. 2024 Lieu : Saint-Nazaire Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Profil d'acheteur :
Adresse :https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics, 44600 SAINT-NAZAIRE
Coordonnées :
Téléphone : 0240004000
Courriel : marchespublics@saintnazaireagglo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Profil d'acheteur :
Adresse :https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics, 44600 SAINT-NAZAIRE
Coordonnées :
Téléphone : 0240004000
Courriel : marchespublics@saintnazaireagglo.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil d'acheteur :
Adresse :https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics, 44600 SAINT-NAZAIRE
Coordonnées :
Téléphone : 0240004000
Courriel : marchespublics@saintnazaireagglo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil d'acheteur :
Adresse :https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics, 44600 SAINT-NAZAIRE
Coordonnées :
Téléphone : 0240004000
Courriel : marchespublics@saintnazaireagglo.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024
