Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères

Annonce n° 24-123254

Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22920050600611

Ville : NANTERRE

Code postal : 92000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 92

Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères

Code CPV principal - Descripteur principal : 79221000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet d'accompagner le Département des Hauts-de-Seine dans l'optimisation de la taxe foncière (sur ses propriétés bâties et non bâties) et de la taxe sur les ordures ménagères. L'analyse des bases d'imposition par le titulaire permettra d'identifier les éventuelles pertes, anomalies et incohérences d'imposition mais aussi de déterminer les principaux axes à fort potentiel de correction des éléments physiques constituant les bases. Il s'agit donc de s'assurer que les charges acquittées par le Département sont vraiment dues, que des exonérations, des dégrèvements, des réductions de charges n'auraient pas pu être envisagés, et d'assister le Département, le cas échéant, dans ses démarches auprès des différentes administrations pour récupérer les charges indûment versées

Critères d'attribution : 2. Organisation de la mission : 25 2.1. Compréhension du candidat et cohérence générale de la méthodologie : 10 2.2. Précision et qualité des livrables : 10 2.3. Modalités pratiques de suivi de dossier : 5 3. Qualité de l'équipe intervenante : 10 4. Délais d'exécution : 5 5. Développement durable / Rse : 10 5.1. Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans ses missions en termes de déplacement : 3 5.2. Politique Rh : 4 5.3. Politique environnementale : 3 Prix : 50