Avis de marché - Avis n° 24-128927 du 14/11/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-128927
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Manche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22500502400081
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIER-334-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://marchespublicsmanche.fr/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation badge clause sociale délivré par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le Dc2 (partie G1) s'il détient ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de scellement de fissures et d'hydro-régénération pour les besoins du département de la Manche
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation est divisée en 2 lots. Démarrage prévisionnelle des prestations : Février 2025 La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an ferme à compter de leur notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée du globale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum Lot 1 : montant maxi : 100 000 euro(s) HT / an Lot 2 : montant maxi : 500 000 euro(s) HT / an
Lieu principal d'exécution du marché : 50000 - DEPARTEMENT DE LA MANCHE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n° 1 : Travaux de scellement de fissures sur les routes départementales. Lot n° 1 :Travaux de scellement de fissures sur les routes départementales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233142
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA MANCHE
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Description du lot : 2 : Lot n° 2 : Travaux d'hydro-régénération sur les routes départementales. Lot n° 2 : Travaux d'hydro-régénération sur les routes départementales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233142
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée de l'accord-cadre un minimum de 50 heures d'insertion / An
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024
