Avis de marché - Avis n° 24-128330 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-128330
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Vichy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030310300019
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DOMAINE THERMAL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine Granet
Numéro de téléphone du contact : +33 463647112
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique fournie par le candidat : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE CONTROLE ET D'ANALYSE DE LA REDEVANCE DE CONCESSION DU DOMAINE THERMAL
Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Vichy 03200 - Vichy
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à : -M. Patrick DELAVAULT, Directeur des Finances mutualisé Vichy Vichy-Communauté : 04.70.96.57.57 / p.delavault@vichy-communaute.fr -M. Olivier CAVAGNA, Directeur Général Adjoint de la Ville de Vichy : 04.70.30.55.08 / o.cavagna@vichy-communaute.fr Procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - 63000 CLERMONT FERRAND Médiateur : CCIRA - 79 Cours Charlemagne - 69002 LYON
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
