Avis de marché - Avis n° 24-128190 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 76, 27, 75, 60, 33, 56, 83, 972
Annonce n° 24-128190
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DIRECTION NATIONALE GARDE CÔTES DES DOUANES, 17 RUE FERRER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Le Havre
Code postal : 76054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 75, 60, 33, 56, 83, 972
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole JEGOU
Adresse mail du contact : Carole.jegou@douane.finances.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DIRECTION NATIONALE GARDE CÔTES DES DOUANES
Critères d'attribution : Critère n° 1 : « Prix », représentant 60% de la note finale. Critère n° 1 : « Valeur technique de l'offre », représentant 40% de la note finale. Les sous-critères sont les suivants : - Méthodologie, supports pédagogiques et programme (17 %) - Qualifications de l'équipe de formateurs (13 %) - Moyens mis en oeuvre pour le respect des contraintes organisationnelles (6 %) - Actions menées en faveur de la maîtrise et de la réduction des impacts sur l'environnement (4 %) La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre maximum de points pouvant être obtenus pas le candidat en application de l'article 6 du réglement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations spécifiques aux cursus métiers pour les personnels de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes
Code CPV principal - Descripteur principal : 80580000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent accord-cadre est la mise en place de formations initiales et continues au profit des personnels techniques aéronautiques, navigants ou non, de la Direction Nationale Garde-Côtes des douanes et ayant pour objet le cursus métier aéronautique.
Lieu principal d'exécution du marché : FRANCE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum fixé à 130 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'une (1) année. Il est ensuite reconduit annuellement par tacite reconduction. En application de l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée totale du marché ne peut excéder quatre ans, périodes de reconductions comprises. Procédures et recours afférents : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN - Courriel : greffe.tarouen@juradm.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du même code. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions de délais prévus à l'article R551-7 du même code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
