A proximité de Laufen 83410
Acheteur : ville d'hyères
MME M TASSONE, SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
12 Avenue Joseph Clotis
83410 Hyeres cedex
Tel : (+33) 4-94-00-78-32
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/06/2023  
Secteurs d'activité
Services de plages.
Services de débits de boissons.
Services de restaurant et services de personnel en salle.

CONTRAT DE CONCESSION SOUS FORME DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT DE PLAGE SITUE 2396 Bd Front de Mer, LES SALINS HYERES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 31/03/2023
BOAMP - 23-43609
Avis rectificatif : Référence : 23-75577
Avis rectificatif : Référence : 23-77941

Département(s) de publication : 83, 13, 26, 30, 4, 5, 6, 84
Annonce No 23-43609
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Hyères, 12 Avenue Joseph Clotis, Point(s) de contact : Mme M TASSONE, Service commande publique, 83410, Hyeres Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 78 32, Courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.hyeres.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hXa9ZnBg87
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hXa9ZnBg87
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hXa9ZnBg87
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION SOUS FORME DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT DE PLAGE SITUE 2396 Bd Front de Mer, LES SALINS HYERES
Numéro de référence : D01/23
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le service public balnéaire est délégué sur le périmètre du domaine public communal le concessionnaire devra assurer les obligations suivantes : services des bains de mer et restauration / sécurité de la baignade / mise à disposition de sanitaires ouverts au public / accessibilité aux personnes à mobilité réduite / des affichages / une délimitation du lot de plage non bâti.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Commune d'Hyères
II.2.4)Description des prestations : Le service public balnéaire est délégué sur le périmètre du domaine public communal le concessionnaire devra assurer les obligations suivantes : services des bains de mer et restauration / sécurité de la baignade / mise à disposition de sanitaires ouverts au public / accessibilité aux personnes à mobilité réduite / des affichages / une délimitation du lot de plage non bâti
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. QUALITE DU PROJET 60%
     2. ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS 30%
     3. DEVELOPPEMENT DURABLE 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite sur site obligatoire est prévue. Trois dates et les modalités de prises de rendez-vous sont fixées dans le règlement de la consultation. La présentation de variante est interdite. Le contrat court à compter du 1.01.2024 ou de la notification si elle est postérieure jusqu'au 30.11 suivant la 6ème saison estivale d'exploitation.L'envoi des offres par courriel est interdite.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec un pouvoir de la personne physique habilitée. La lettre fait impérativement apparaître le numéro SIREN ou SIRET du candidat et de l'ensemble des membres du groupement.En cas de groupement, la lettre doit indiquer la composition, la forme du groupement et le nom du mandataire du groupement. Cette lettre doit être signée par l'ensemble des membres du groupement, ou accompagnée des autorisations données au mandataire par chacun des membres du groupement.- Une déclaration sur l'honneur, jointe en annexe, attestant :1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du même code, sont exacts, ou Formulaire DC1 joint dûment complété.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Tout document permettant d'apprécier que les capacités économiques et financières du candidat permettent de mobiliser les investissements nécessaires pour l'exploitation du service délégué et le financement de la caution, notamment :- Composition du capital social, preuve de l'existence de fonds propres disponibles ou mobilisables, chiffre d'affaires réalisé sur les trois dernières années, caution bancaire et autres garanties externes, bilans et/ou comptes d'exploitation des trois derniers exercices, preuve des capacités financières d'autres opérateurs dont le candidat disposera pendant toute la durée de la convention, déclaration appropriée de banque, etc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation. - Tout document, renseignements ou pièces attestant de la capacité à assurer l'exploitation de l'activité déléguée : moyens techniques, garanties professionnelles, effectif en personnel, qualification du personnel, références détaillées du candidat dans le domaine de l'activité déléguée, etc.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 juin 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet :- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mars 2023