Avis de concession - Avis n° 24-123846 du 30/10/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-123846
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Chu de la Réunion
À l'attention de : M. Le Directeur
Adresse : Allée des Topazes, Cs 11021, 97400 SAINT DENIS
Coordonnées :
Téléphone : +33 262359540
Courriel : service.achats@chu-reunion.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRY40
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) pour la prestation d'exploitation de la cafétéria de l'EPSMR de Saint Paul (CONTRAT RESERVE)
Numéro de référence : 2024-364
CPV - Objet principal : 55330000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente mise en concurrence a pour objet d'attribuer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) en vue de l'exploitation de la cafétéria de l'Établissement Publique de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR) à Saint Paul Cambaie. L' Autorité concédante met à disposition de l'attributaire des locaux à l'intérieur l'établissement, lui permettant d'exercer une activité de vente d'articles de confiserie, biscuiterie, presses diverses, boutique de première nécessité et de petite restauration rapide / cafétéria. CONTRAT RESERVE : L'Autorité concédante décide de réserver l'intégralité de ce contrat aux Acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA), tels que des ESAT (établissements et services d'aide par le travail), ou des EA (Entreprises Adaptées), ou équivalentes
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 20000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) pour la prestation d'exploitation de la cafétéria de l'EPSMR de Saint Paul (CONTRAT RESERVE)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55330000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution ou de livraison : EPSMR - CAFETERIA - 42 CHEMIN DU GRAND POURPIER 97460 - SAINT PAUL
Description des prestations : La présente mise en concurrence a pour objet d'attribuer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) en vue de l'exploitation de la cafétéria de l'Établissement Publique de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR) à Saint Paul Cambaie. L' Autorité concédante met à disposition de l'attributaire des locaux à l'intérieur l'établissement, lui permettant d'exercer une activité de vente d'articles de confiserie, biscuiterie, presses diverses, boutique de première nécessité et de petite restauration rapide / cafétéria. CONTRAT RESERVE : L'Autorité concédante décide de réserver l'intégralité de ce contrat aux Acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA), tels que des ESAT (établissements et services d'aide par le travail), ou des EA (Entreprises Adaptées), ou équivalentes
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 20000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation - L'autorité concédante examine les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières des candidats. _ Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation - L'autorité concédante examine les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières des candidats. _ Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau spécifique minimal exigé
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Agrément délivré par le Ministère du Travail et de l'Emploi (Cf. Art 2 du Rc - contrat réservé aux Acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa)) - Présentation de l'entreprise et son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de cette consultation ; En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau spécifique minimal exigé
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Contrat Reserve : Conformément à l'article L.3113-1 du Code de la Commande Publique, l'Autorité concédante décide de réserver l'intégralité de ce contrat aux Acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa), tels que des Esat (établissements et services d'aide par le travail), ou des Ea (Entreprises Adaptées), ou équivalentes
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ - - DUREE DU CONTRAT : La convention prend effet prend effet à compter de la date de sa notification pour une période de 3 ans fermes reconductibles tacitement pour une nouvelle période de 1 an à 2 reprises, sans pouvoir excéder 5 ans au total. - VISITE DE SITE OBLIGATOIRE : Mardi 12 Novembre 2024 - 11H00 (Art 7 du RC) Le candidat a l'obligation d'effectuer une visite des lieux afin de prendre connaissance des ouvrages et du service concédé et ainsi mieux répondre aux attentes de l'autorité concédante. À cet effet, les candidats devront confirmer leur présence avant la date par écrit auprès de : - BOUCHERON Stéphane @ s.boucheron@epsmr.rog - Tel : 0692 86 50 92 ; - Copie à M. AQUIME David, d.aquime@epsmr.org - Tel 0262 67 60 96 ; - Copie au Service marchés CHOR-EPSMR à cellule.marches@pso.re et à la DIL à dil@pso.re
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse : 27, rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis de la Réunion
Coordonnées :
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse : 27, rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis de la Réunion
Coordonnées :
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
