Avis de marché - Avis n° 24-123817 du 29/10/2024
Département(s) de publication : 42, 69, 71
Annonce n° 24-123817
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Charlieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420052900011
Ville : CHARLIEU
Code postal : 42190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42, 69, 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AT-0053-P
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marion Lucchitta-Merle
Numéro de téléphone du contact : +33 477693389
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat de qualification indiqué pour chaque lot dans le Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement du secteur Montplaisir
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233253
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement d'un cheminement piétonnier dans le secteur Montplaisir avec une tranche ferme comprenant la réalisation d'un cheminement en partie est en enrobé grenaillé, la tranche optionnelle 1 comprenant la désimperméabilisation du secteur est du projet et la tranche optionnelle 2 comprenant la réalisation d'un cheminement sur la partie ouest du projet. Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant le commencement d'exécution des tranches optionnelles sont fixés à 36 mois
Lieu principal d'exécution du marché : secteur Montplaisir 42190 - CHARLIEU
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Téléphone: 04.78.14.10.10 Télecopieur: 04.78.14.10.65 Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel: du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du CJA) - référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution (article L. 551-13 du CJA) - recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (recours "Tropic" tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation", réquête n°291545)accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la susupension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du CJA)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
