Avis de marché - Avis n° 24-123551 du 29/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-123551
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris - Direction des Espaces Verts et de l'Environnement Sous-direction des Ressources Bureau de la coordination des Achats
Correspondant : M. Bouchand Anne-Sylvie, Direction des Espaces Verts et de l'Environnement
Adresse : 103 avenue de France, 75013 Paris
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Traitement des chenilles processionnaires dans les parcs et jardins et autres établissements de la Ville de Paris
Lieu d'exécution : Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des chenilles processionnaires dans les parcs et jardins et autres établissements de la Ville de Paris
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2401799
Renseignements complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires sur bordereau des prix. d'un montant mini de 50 000 euros HT et d'un montant maxi de 89 500 euros HT pour la durée du marché soit 18 mois. Prestations financées par le budget de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances. Règlement par virement au compte du titulaire. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.4014 (nº 358994)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
