Avis de marché - Avis n° 24-123349 du 29/10/2024
Département(s) de publication : 49, 85, 35, 56
Annonce n° 24-123349
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pornic Mme Le Maire, Claire Hugues
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440131700018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49, 85, 35, 56
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurence Gerbet
Adresse mail du contact : Commandepublique@pornic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties Un RIB
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années avec les certificats de capacité, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Pornic
Critères d'attribution : 1.Prix des prestations = 40 % 2.Valeur technique = 55 % : 2.1-Mémoire technique précisant tous les points suivants : -Méthodologie employée lors des vérifications des différentes installations, planning prévisionnel annuel des différentes interventions, et respect du référent unique de gestion du contrat ; -Les procédures mises en oeuvre pour mener à bien une intervention (Centralisation des appels, diffusion des informations en interne, escalade en cas d'urgence, etc.) dans les délais contractuels prévus en annexe III du CCTP ; -Les moyens humains mobilisés pour garantir le respect des engagements et des délais (agents d'astreinte, le référent unique de l'accord-cadre, situation géographique, etc.) -Les moyens logistiques mobilisés pour garantir le respect des engagements (Notés sur 25 points) 2.2-Protocole du suivi des installations (notés sur 15 points) 2.3-Qualité des rapports pour chaque nature d'interventions (notés sur 15 points) 3.Mesures en matière de protection de l'environnement = 5 % : Le candidat détaillera dans son mémoire technique le traitement des déchets, le type de véhicules utilisés pour ses déplacements et autres mesures prises à l'initiative du candidat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et entretien des installations des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de la ville de Pornic
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Pornic
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune option n'est prévue. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http ://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapseouest.com/ L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de service. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) HT et sera identique pour chaque période de reconduction. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en la matière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
