Avis de marché - Avis n° 24-122969 du 28/10/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-122969
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Marguerittes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300156300013
Ville : Marguerittes
Code postal : 30320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M2024.664
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Florence Trinquier
Numéro de téléphone du contact : +33 449295974
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Marguerittes 30320 - Marguerittes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 3800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Travaux et interventions non programmables en zone urbaine. Travaux et interventions non programmables en zone urbaine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Marguerittes 30320 Marguerittes
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Description du lot : 02 : Travaux et interventions non programmables hors zone urbaine et petits travaux en zone urbaine . Travaux et interventions non programmables hors zone urbaine et petits travaux en zone urbaine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Marguerittes 30320 Marguerittes
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
