Mairie de Bernay
Appel à projets pour la cession de l'Hôtel de la Gabelle
Avis d'appel public à concurrence
La Ville, propriétaire de l'Hôtel de la Gabelle, souhaite céder avec charges cet ensemble immobilier à un acquéreur afin qu'il y réalise le projet pour lequel il aura été sélectionné, projet qu'il aura librement façonné, dans le seul respect des normes législatives et réglementaires en vigueur.
Bien qu'elle ne soit aucunement contrainte par une quelconque obligation de publicité et de mise en concurrence, la Ville a décidé de lancer un appel à projets et de mettre ainsi en compétition, le cas échéant, plusieurs acquéreurs potentiels, et ce dans l'objectif que la vente se fasse au meilleur prix et qu'elle porte le projet le plus satisfaisant pour l'intérêt communal.
Le dossier d'appel à projets est téléchargeable sur le profil d'acheteur
https://demat.centraledesmarches.com/7078054Les candidats peuvent, en amont du dépôt de leur proposition d'acquisition, procéder à une visite de l'Hôtel de Gabelle en présence d'une personne habilitée à représenter la Ville à cet effet. Les dates de visites sont les suivantes :
• jeudi 14 novembre 2024 à 10H30 ;
• jeudi 5 décembre 2024 à 14H00.
La réponse des candidats doit être déposée sur la plateforme avant le 17 janvier 2025 à 12h00.
Les éléments de candidature et d'analyse des propositions sont précisés dans le règlement d'appel à projet.
