Boulevard Intercommunal Sud - Réalisation d'études de diagnostic des pollutions dans les sols et sous-sols

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-LOUIS Agglomération

Correspondant : Le Président

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis

Coordonnées :

Objet du marché : Boulevard Intercommunal Sud - Réalisation d'études de diagnostic des pollutions dans les sols et sous-sols

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude d'identification de sites et sols pollués, sur les bans communaux de Hésingue et Hégenheim, en vue de la construction d'une nouvelle infrastructure de transports, le Boulevard Intercommunal Sud. Le tracé correspond à un linéaire d'environ 3 km, auquel il faut ajouter environ 2 km de variante de tracé. La cartographie est disponible en annexe du cahier des charges. Sur ces tracés pressentis, l'objectif de la présente étude est de procéder à l'étude historique, aux investigations de terrain et à la rédaction d'un rapport environnemental destiné à alimenter l'état initial du site en vue de la préparation des autorisations administratives du projet, en particulier l'étude d'impact. Lieu(x) d'exécution : -Code NUTS : FRF12 -68300 SAINT-LOUIS, 68220 HESINGUE, 68220 HEGENHEIM

Refus des variantes.

6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ou cautionnement exigé

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. -Délai global de paiement : 30 jours. -Les prix du marché sont fermes, non-actualisables et non révisables. -Il n'est pas prévu de versement d'une avance dans le cadre du présent marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 10:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24AS-Pat-0683-U

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Marchés réservés : NON Durée du marché - Délais d'exécution Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la décision d'admission sans réserve des prestations. Le délai global d'exécution est de 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13 du CCAG-FCS. -Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Options au sens du droit européen : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. -Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut(vent) dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Autres informations : Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024