A proximité de Saclay 91400 Essonne
Acheteur : GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
CELLULE MARCHES
91400 Orsay
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/04/2023  
2 Lots
Lot 1
DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Lot 2
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/03/2023
BOAMP - 23-42736
Avis d’attribution : Référence : 23-76821

Département(s) de publication : 91, 75
Annonce No 23-42736
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26910214100083
Ville :
Orsay
Code Postal :
91400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91, 75

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
CELLULE MARCHES
Adresse mail du contact :
Cellulemarches@ghne.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
VOIR RC
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
VOIR RC
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
VOIR RC
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 avril 2023 - 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Lieu principal d'exécution du marché :
ESSONNE
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
139 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

OBJET : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Description du lot : DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 89 000 euros
Lieu d'exécution du lot : ESSONNE

Description du lot : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50 000 euros
Lieu d'exécution du lot : ESSONNE

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La date limite de réception des questions est fixée au : Mardi 11 avril 2023 à 12 heures. Toutes vos questions peuvent être posées en une seule fois sur la plateforme (une pièce jointe peut-être ajoutée).la date limite des réponses à ces questions, par le GHNE, est fixée au : Jeudi 13 avril 2023 à 16 heures
Date d'envoi du présent avis :
30 mars 2023
Source de l'annonce : https://www.maximilien.fr