Marché à procédure adaptée en vue des travaux de restauration de la statue des mobiles Place Albert 1ier (Gare ferroviaire de Toulon)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon

Correspondant : Cavanna Robert, Adjoint aux contrats et marchés

Adresse : Avenue de la République, CS 71407, 83056 Toulon

Coordonnées :

Objet du marché : Marché à procédure adaptée en vue des travaux de restauration de la statue des mobiles Place Albert 1ier (Gare ferroviaire de Toulon)

Lieu de livraison : Place Albert 1er, 83000 TOULON

Caractéristiques principales : Le présent marché porte sur la restauration de la statue des mobiles Place Albert 1er à Toulon

Refus des variantes.

jours à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24AT-DCP-0319-Z

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRL05 Modalités d'ouverture des offres : Date: 19 nov. 2024 Lieu : Ville de Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Place Félix Baret, CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. La valeur estimée du marché est de 45 000 euros HT. Le marché est attibué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 60 points - critère sous-pondéré en 2 sous-critères), Prix (noté sur 40 points). Les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes : - Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Des clauses de réexamens sont prévues à l'article 6 du CCP. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du CCP. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toulon

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024