Avis de marché - Avis n° 24-121216 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-121216
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21450285800019
Ville : Saint Jean de la Ruelle
Code postal : 45142
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant a été constitué, entre la commune de Saint Jean de la Ruelle et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Saint Jean de la Ruelle. La commune de Saint Jean de la Ruelle est le coordonnateur de ce groupement
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24SJ15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La désignation de la personne habilitée à représenter et engager la société - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CATEGORIES A B et C
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION SERVICE
Code CPV principal - Descripteur principal : 09132000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (essence sans plomb 95 et gazole) auprès de stations-services au moyen de cartes accréditives pour les véhicules, engins et matériels mécaniques des services municipaux de la ville de Saint Jean de la Ruelle et du CCAS. Le montant maximum de l'ensemble des commandes pour la durée de l'accord cadre à bons de commande sera de 200 000 euro(s) H.T Le montant maximum annuel sera de 50 000 euro(s) H.T réparti comme suit : Pour la ville : 45 000 euro(s) H.T maximum Pour le CCAS : 5 000 euro(s) H.T maximum
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint Jean de la Ruelle 45140 - Saint Jean de la Ruelle
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande est établi à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années soit 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre sera tacite. L'acheteur pourra toutefois décider, trois mois au moins avant l'échéance annuelle, de ne pas reconduire l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette non-reconduction qui lui aura été notifiée par tout moyen permettant de donner date certaine à l'acte. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée : cf règlement de consultation Validité des offres : 120 jours, à compter de la date de la date limite de remise des offres. Introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours : cf règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
