Avis de marché - Avis n° 24-121419 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 24-121419
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005226400013
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024M0762
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.chalons@grandest.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Voir descriptif complet dans le Rc
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés : 15% Qualité et pertinence de la méthodologie de projet : 15% Qualité des équipements proposés (matériels et matériaux) : 15% Sécurité du chantier : 9% Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale : 6% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réseau des lycées - Restructuration du bâtiment B au lycée Charles de Gonzague à Charleville-Mézières - Lot unique - TCE (Tous Corps d'Etat)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux portent sur la restructuration partielle du bâtiment B, comportant les locaux de l'internat et de l'externat. Ce bâtiment, de 1961, est une construction métallique de type industrialisée, associée au vocable générique « Pailleron ». L'opération vise la restructuration de locaux de vie scolaire et d'externat (1 265 m²), la restructuration de locaux d'internat (1 532 m²) et enfin, la rénovation de locaux de la demi-pension (260 m²). Le marché est en lot Unique - TCE comprenant : Corps d'état CE00 : GROS oeUVRE / DEPOSE / PIC, Corps d'état CE01 : MENUISERIES INTERIEURES, Corps d'état CE02 : AGENCEMENT / MOBILIER, Corps d'état CE03 : CLOISONS / FAUX-PLAFONDS / DOUBLAGES, Corps d'état CE04 : MENUISERIES ALUMINIUM / SERRURERIE, Corps d'état CE05 : ELECTRICITE / CFO-CFA, Corps d'état CE06a : PLOMBERIE / SANITAIRE, Corps d'état CE06b : CHAUFFAGE / VMC, Corps d'état CE07 : CARRELAGE / FAIENCES, Corps d'état CE08 : PEINTURES / SOLS SOUPLES, Corps d'état CE09 : RESINE DE SOLS
Lieu principal d'exécution du marché : Lycée Charles de Gonzague 08000 - CHARLEVILLE MEZIERES
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite facultative est possible. Se reporter au Règlement de consultation. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Durée du marché : période de préparation de 1 mois incluse, délais d'exécution des travaux : 8 mois. A titre prévisionnel et indicatif, la période de préparation devrait démarrer début janvier 2025. Le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges. Modalités essentielles de financement et de paiement : Délai de paiement : 30 jours. Avance de 20 % pour les PME et 10% pour les autres entreprises. Prix forfaitaire révisable. Unité monétaire : euro. Retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an. Remise des offres impérativement par voie électronique (se reporter au dossier de consultation). Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
