Avis de marché - Avis n° 24-120826 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61, 75
Annonce n° 24-120826
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Correspondant : MME SINEAU-PATRY Cécile, Présidente
Adresse : ZAC La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS20931, 76237 Isneauville
Coordonnées :
Téléphone : 0232082622
Courriel : commande.publique@sde76.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : AMO pour le lancement et le suivi de l'accord-cadre 2026-2029 de fourniture d'électricité et de gaz pour les membres du groupement de commandes coordonné par le SDE76
Lieu d'exécution : ZAC La plaine de la Ronce, 76237 Isneauville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accompagner l'acheteur dans la mise en place et le suivi du prochain Accord-Cadre et des marchés subséquents afférents, d'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour l'ensemble des membres du groupement de commande piloté par le SDE76
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La prestation comprend 3 missions
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé sur les fonds propres inscrit au budget principal du SDE76
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-18
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FR Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 nov. 2024 Lieu : Isneauville Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Les obligations sont les suivantes : - Dématérialiser les échanges et les documents, - Organiser les réunions en visioconférence. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr Le contrat prend effet à compter du 1er décembre 2024 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci et jusqu'au 30 novembre 2029 soit une durée maximum de 5 (cinq) ans. La date limite pour poser des questions concernant la consultation sur le profil acheteur (icône "Correspondre avec l'acheteur") est le 10/11/2024
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Courriel : commande.publique@sde76.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
