Avis de concession - Avis n° 24-120555 du 22/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-120555
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Adresse : 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS
Coordonnées :
Courriel : christine.woghiren@grandpalaisrmn.fr
Point(s) de contact : Christine.woghiren@grandpalaisrmn.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Loisirs, culture et religion
Code NUTS : FR101
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'AUDIOGUIDES ET D'AUDIOPHONES AU GRAND PALAIS
CPV - Objet principal : 32351000
Type de marché : Services
Description succincte : Le contrat de concession de service public objet de la présente consultation a pour objet l'exploitation de services d'audioguides et d'audiophones au sein du Grand Palais des Champs-Elysées. Les missions confiées au concessionnaire et leurs modalités d'exécution sont détaillées dans leur intégralité dans le cahier des charges joint au présent règlement de consultation.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 32351000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Grand Palais des Champs-Elysées 3, avenue du Général Eisenhower 75008 Paris
Description des prestations : Le contrat de concession de service public objet de la présente consultation a pour objet l'exploitation de services d'audioguides et d'audiophones au sein du Grand Palais des Champs-Elysées. Les missions confiées au concessionnaire et leurs modalités d'exécution sont détaillées dans leur intégralité dans le cahier des charges joint au présent règlement de consultation
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir documents du DCE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir documents du DCE
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse : 7 rue de Jouy, 75181 PARIS CEDEX 04
Coordonnées :
Téléphone : +33 144594400
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Paris: - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024