Avis de marché - Avis n° 24-119634 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-119634
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25710384600065
Ville : Digoin
Code postal : 71160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dufourt Pierre
Adresse mail du contact : P.dufourt@smevom.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0385244544
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira une lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent) en précisant s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement : - le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Pour chaque entreprise, groupées ou non, les documents suivants seront remis par le candidat à l'appui de sa candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - La déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira : - La présentation d'une liste de prestations similaires. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur admet les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois années soient pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Pour présenter les renseignements et attestations prévues le candidat a la faculté d'utiliser les formulaires normalisés DC1 et DC2 (version en vigueur) disponibles à l'adresse internet (URL) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères et sous- critères ci-après définis : Critères d'attribution Pondération Prix des prestations 60 points Valeur technique de l'offre 40 points La valeur technique sera appréciée au regard de : - La note de compréhension de la mission rédigée par le candidat, - La méthodologie de déroulement proposé par le candidat, - La pluridisciplinarité de l'équipe et sa cohérence avec les thématiques à aborder dans la mission,
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, l'écriture, la passation, l'analyse des offres et l'exécution des futurs marchés de transfert, traitement et gestion d'équipements du SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit pour le SMEVOM dans le cadre de la fermeture le 30 septembre 2025 de son centre de tri d'une part, de la fin de son marché de traitement des ordures ménagères et de ses marchés de transferts d'OMR et de recyclables entre la fin d'année 2025 et le début d'année 2026 d'autre part, de préparer de façon la plus optimisée possible le renouvellement de ces prestations pour la période 2026-2030 en lien avec les choix réalisés par le syndicat.
Lieu principal d'exécution du marché : Digoin
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
