Avis de marché - Avis n° 24-119751 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-119751
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Oissel Sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760484200013
Ville : OISSEL SUR SEINE
Code postal : 76350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024.0036A0038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - lettre de candidature, - formulaire Dc2, un formulaire par lot, - le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat, - extrait Kbis datant de moins de 3 mois, - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - références des candidats : liste des références au cours des trois dernières années, strictement limitée à l'objet de la consultation, précisant le nom des collectivités territoriales, - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Oissel-sur-Seine
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT DE PLACES EN CENTRES DE VACANCES POUR DES SEJOURS AU CONTENU PEDAGOGIQUE, CULTUREL, SPORTIF ET LUDIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 55242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ces séjours sont à destination des enfants et des adolescents résidant sur la commune d'Oissel-Sur-Seine. Le descriptif est donné à l'article 2 du C.C.T.P. Les titulaires devront proposer à la collectivité des séjours pour les années 2025, 2026 et 2027. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois renouvelable deux fois
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin de commentry - Pôle Technique Maurice Haule 76350 - Oissel
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Séjour 9 - 12 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Lieu d'exécution du lot : Sur sites des centres de vacances
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Description du lot : 2 : Séjour 12 - 15 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Lieu d'exécution du lot : Sur sites des centres de vacances
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Description du lot : 3 : Séjours 16 - 17 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Lieu d'exécution du lot : Sur sites des centres de vacances
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
