Avis de marché - Avis n° 24-119676 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-119676
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis
Correspondant : TROUSSEL Stéphane, Président
Adresse : Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin, 93000 BOBIGNY
Coordonnées :
Téléphone : 0143939393
Courriel : commande-publique@seinesaintdenis.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation d'expertise technique pour l'appui au pilotage administratif et à la coordination du projet Interreg Yes Volunteer
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat porte sur le pilotage administratif et la coordination d'un projet européen (projet Interreg Yes Volunteer financé par le programme Interreg)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 02/12/2024 et jusqu'au 01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent contrat n'est pas financé sur ressources propres du Département. La présente consultation est financée à hauteur de 80% par Interreg. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024930126
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Code NUTS : FR106 Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 nov. 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
