Étude sur l'engagement social et citoyen dans les projets Erasmus+

Objet du marché : étude sur l'engagement social et citoyen dans les projets Erasmus+.
Lieu d'exécution : agence Erasmus+ France 9 rue des Gamins, 33088 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'une étude auprès des coordonnateurs de projets Erasmus+ financés essentiellement au titre de l'action-clé 1 " mobilité " et 2 " Coopération " ainsi que du Corps européen de solidarité (Ces) et ayant inscrit, pour leur projet, des objectifs relatifs à l'une des priorités du programme Erasmus+ : l'engagement social et citoyen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette étude à pour but de :
- produire de la connaissance sur les projets de mobilité et de coopération intégrant cette priorité,
- identifier les pratiques de conception et de mise en œuvre de projets Erasmus+ de mobilité et de coopération mettant en œuvre cette priorité,
- identifier et renforcer l'impact, notamment en termes de développement de compétences et de reconnaissance de ces compétences,
- fournir des recommandations opérationnelles aux agences Erasmus+ France / Education Formation et Erasmus+ France / Jeunesse et Sport, pour leur permettre de renforcer l'accompagnement, l'évaluation et la valorisation des projets prenant en compte ces enjeux, et de compléter ses angles d'analyse des rapports et impacts.
elle se déroulera en 3 phases.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement = budget de l'agence. Le mode de règlement est le virement sous 30 jours après dépôt de facture sur Chorus pro et sous réserve du service fait.
avance de 30% et paiement par phase.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - réalisation : compréhension générale des objectifs et du contexte ; adéquation de la méthodologie vis à vis des besoins ; conformité des livrables définis : 40 %;
     - prix : 30 %;
     - organisation : composition de l'équipe au regard des besoins ; expertise de l'équipe ; délais de réalisation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20230200.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fri12
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 avr. 2023
lieu : Bordeaux
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Erasmus
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiéeà cet effet. Tous les échanges (questions/réponses) et correspondances se feront par l'intermédiaire de la plateforme.
les soumissionnaires doivent transmettre leur offre avant la date et heure limite. Les modalités de transmission sont celles offertes par l'agence sur la plate-forme : www.marches-publics.info.
Bien que l'identification des opérateurs économiques (nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, cette identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. En utilisant les moyens de communication électronique, le soumissionnaire accepte que les données de son offre soient enregistrées par l'outil ou le dispositif de réception. Une enveloppe électronique doit avoir été préparée en compressant tous les documents souhaités dans un dossier.
les documents devront être transmis aux formats bureautiques courants (Word, Excel, PDF, ...).La hotline de la plateforme est disponible en échange simultané via le lien contact.
conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, sont acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (niveaux (**) et (***) du référentiel).
les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Dans le cadre de la signature électronique d'un marché public, il est donc impératif que le titulaire du certificat de signature électronique soit aussi la personne habilitée juridiquement à engager contractuellement l'entreprise candidate. L'attention des soumissionnairesest également attirée sur le fait qu'un ZIP signé ne vaut pas signature de chacun des documents du ZIP. (plus de détail dans Rc).
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml via la plateforme (voir toutes les modalités indiquées dans le Règlement de laconsultation ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2023.