Commune de Durtal
Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : mairie de Durtal.
Numéro national d'identification : 21490127400016.
Adresse : 3, rue de la Mairie, 49430 Durtal.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.ville-durtal.fr
Code NUTS par zone : FRG02.
Contact : Stéphanie Cesbron, 02 41 76 30 24, finances.marches@ville-durtal.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com
URL des documents :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
URL de présentation :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Section : Activité de l'organisme :
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : Description du marché :
Intitulé du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Code CPV principal : 71000000-8.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : marché de maîtrise d'oeuvre, construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Durtal (49).
Section : Conditions de marché :
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Section : Informations sur la procédure :
Type de procédure : négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : nécessaire.
Section : Technique d'achat :
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Section : Lots :
Marché alloti : non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot 1 : MO : Maison de Santé Plurisdisciplinaire.
Description du lot : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé.
Code CPV : Principal : 71200000-0.
Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité
1. Pondération :
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 4 000 000 euros.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non .
Durée du marché : 25 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : capacité technique et professionnelle.
Critère de sélection utilisé : non utilisé.
Description des critères de sélection : capacité technique et professionnelle.
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Section : Conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 12 novembre 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 4 mois.
Section : Informations particulières :
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : non.
Section : Critères d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.
Section : Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, à l'attention de tribunal administratif de Nantes, F-44000 Nantes, tél. (+33) 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Code d'identification national : 920 842 150 00012.
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.511-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations :
Accord sur les marchés publics : non.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 15 octobre 2024.
