DSP pour l'exploitation et la gestion d'une structure multi accueil de la petite enfance

Nom de l'acheteur Public : Commune de Sainte-Eulalie

Adresse : 1 Place Charles de Gaulle, 33560 Sainte-eulalie

Coordonnées :

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Code NUTS : FRI12

L'accès aux documents du marché est restreint . De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586400&orgAcronyme=b1p

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : DSP pour l'exploitation et la gestion d'une structure multi accueil de la petite enfance

Numéro de référence : 2024-03MU

CPV - Objet principal : 85312110

Type de marché : Services

Description succincte : La présente procédure de délégation de service public a pour objet de confier à un délégataire la gestion ainsi que l'exploitation d'un multi accueil de la petite enfance d'une capacité d'accueil de 24 places (à majorité régulière selon la terminologie du guide interinstitutionnel) dans les locaux du Pôle Petite Enfance situé 81 rue Laufach à Sainte-Eulalie.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront prouver leur capacité à gérer la structure multi accueil de la petite enfance en produisant notamment : -une lettre de candidature (en cas de groupement la lettre devra être signée par tous les membres du groupement ou signée par le mandataire - dans ce cas les pouvoirs devront être joints), -une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne font l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigées en application des articles L3123-18 et L3123-19 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 et R3123-8 du Code de la Commande Publique sont exacts, -une attestation sur l'honneur faisant état du respect par le candidat de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévu aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail, -les attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle, -un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait KBIS ou document d'effet équivalent) - pour les personnes morales non soumises à l'inscription au registre du commerce, il sera admis tout autre moyen de preuve justifiant de sa capacité juridique.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront prouver leur capacité à gérer la structure multi accueil de la petite enfance en produisant notamment : -une lettre de candidature (en cas de groupement la lettre devra être signée par tous les membres du groupement ou signée par le mandataire - dans ce cas les pouvoirs devront être joints), -une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne font l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigées en application des articles L3123-18 et L3123-19 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 et R3123-8 du Code de la Commande Publique sont exacts, -une attestation sur l'honneur faisant état du respect par le candidat de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévu aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail, -les attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle, -un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait KBIS ou document d'effet équivalent) - pour les personnes morales non soumises à l'inscription au registre du commerce, il sera admis tout autre moyen de preuve justifiant de sa capacité juridique.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable