Avis de marché - Avis n° 24-117032 du 15/10/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-117032
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100260500015
Ville : Nogent-sur-seine
Code postal : 10400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-66300O
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Commande.publique@nogentsurseine.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Référence datant de moins de cinq ans dans le domaine objet de la présente consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestations prouvant la régularité fiscale et sociale du candidat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mémoire justificatif détaillé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité publique territoriale - Mairie de Nogent-sur-Seine
Critères d'attribution : Ceux indiqués dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de cars avec chauffeur - années 2025 et 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 60170000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant minimum et maximum annuel exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Allotissement en 3 lots. Ce marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera renouvelable pour une période de 12 mois par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Variantes acceptées. Négociation possible mais pas obligatoire. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Prix révisables.
Lieu principal d'exécution du marché : Nogent-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Transports intra-communaux Montant minimum annuel : 11 000 euros(s) HT Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000
Lieu d'exécution du lot : Nogent-sur-Seine
-
Description du lot : Lot n° 2 : Transports extra-communaux (trajets en demi-journées, journées ou soirées) Montant minimum annuel : 4 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000
Lieu d'exécution du lot : Nogent-sur-Seine
-
Description du lot : Lot n° 3 : Transport séjours longue distance Montant minimum annuel : 500 euro(s) HT Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000
Lieu d'exécution du lot : Nogent-sur-Seine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Paiement par mandat administratif. Financement sur le budget propre de la ville. Les candidats devront obligatoirement télécharger le dossier de consultation à l'adresse url suivante : www.xmarches.fr. Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les propositions devront obligatoirement faire l'objet d'un envoi sur la plate-forme électronique www.xmarches.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024
