Lycée Rabelais à Saint-Brieuc mise en conformité bâtiment C OP22SF9Z

Conseil Régional de Bretagne
Lycée Rabelais à Saint-Brieuc mise en conformité bâtiment C OP22SF9Z
PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Maître d’ouvrage : Conseil Régional de Bretagne, Direction de l’immobilier, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire : SemBreizh, 13, rue du Clos-Courtel, 35510 Cesson-Sévigné, représentée par son agence des Côtes-d’Armor, 24, rue Gourien, 22000 Saint-Brieuc.
3. Mode de passation choisi : procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique).
4. Objet des marchés :
Lieu d'exécution : lycée Rabelais à Saint-Brieuc (22).
Nature des travaux : mise en conformité bâtiment C.
Répartition des travaux : la présente consultation porte sur les lots suivants :
Lot 01 : désamiantage.
Lot 02 : gros oeuvre.
Lot 03 : menuiseries extérieures et intérieures.
Lot 04 : cloison faux plafonds.
Lot 05 : revêtements de sols.
Lot 06 : peinture.
Lot 07 : paillasses et mobiliers.
Lot 08 : plomberie chauffage ventilation.
Lot 09 : électricité.
Lot 10 : nettoyage.
D’autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation distincte.
Délai d'exécution :
Démarrage prévisionnel des travaux : janvier 2025 pour une durée de 12 mois y compris période de préparation. La présence des entreprises titulaires est obligatoire pendant l’intégralité des mois de juillet et août 2025.
Variante : aucune variante n'est autorisée.
Insertion sociale : oui (lots 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09).
Contrat réservé : oui (lot 10).
Critères environnementaux : oui (lots 02, 03, 05, 06, 07, 08 et 09).
SemBreizh a fait le choix d’introduire des éléments liés à sa politique d’achats socialement responsables. Attention, des critères environnementaux sont à renseigner pour cette consultation (cf. article 8.2 du présent RC + annexes). Leur renseignement prend un peu de temps.
5. Justificatifs à produire : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre).
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics : www.megalis.bretagne.bzh
7. Visite sur site : une visite sur site est obligatoire pour tous les lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite sur site sera possible uniquement : mercredi 16 octobre 2024 à 15 h 00 et mardi 22 octobre 2024 à 14 h 00. Se rendre à l’accueil de l'établissement.
Pour une meilleure organisation, les candidats sont invités à s’inscrire auprès de Aurélien Le Corvaisier, responsable d'opérations SemBreizh au 02 96 78 39 00 ou à cotesdarmor@sembreizh.fr
8. Critères de jugement des offres :
Les critères d'attribution pour les lots 01, 04 et 10 :
- valeur technique de l’offre pour 50 %,
- prix pour 50 %.
Les critères d'attribution pour les lots n02, 03, 05, 06, 07, 08, 09 :
- valeur technique de l’offre pour 30 %,
- prix pour 50 %,
- critère environnemental 20 %.
9. Date limite de réception des offres : les offres parviendront par voie dématérialisée sur le site www.megalis.bretagne.bzh avant le lundi 4 novembre 2024 avant 16 h 00.
Délai de validité des offres : 180 jours.
L'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
10. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d’emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d’éligibilité ou de participations publiques.
Exécution financière du marché : conformément aux articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
11. Conditions relatives au cautionnement et garantie exigées : constitution d’une garantie à première demande.
12. Renseignements : les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh
13. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr ; http://rennes.tribunaladministratif.fr


14. Date d'envoi à la publication : 9 octobre 2024.