Avis de marché - Avis n° 24-116108 du 11/10/2024
Département(s) de publication : 59, 62, 02, 08, 80
Annonce n° 24-116108
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Hautmont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590291700016
Ville : Hautmont
Code postal : 59330
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement de commandes Ville d'Hautmont, Caisse des écoles et Ccas d'Hautmont Coordonnateur du groupement de commandes : Ville d'Hautmont 15 Place du Général de Gaulle 59330 Hautmont
Département(s) de publication : 59, 62, 02, 08, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024.19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le Document Unique de Marché Européen - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport de personne en bus pour la ville, la caisse des écoles et le CCAS d'Hautmont
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Place du général de Gaulle 59330 - Hautmont
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Transport pour la Ville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : 59330 Hautmont
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Description du lot : 2 : Transport pour la Caisse des écoles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : 59330 Hautmont
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Description du lot : 3 : Transport pour le Ccas
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : 59330 Hautmont
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
